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Association COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Objet social de l'association Association COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE:

avoir pour vocation de devenir le Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne-Franche-Comté après adoption des statuts édictés par le CNOSF et acceptation du traité de fusion du Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne (CROS B) et du Comité Régional Olympique et Sportif de Franche-Comté (CROS FC)

Informations de l'association Association COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 011192
  • Numéro waldec de l'association W212009059
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-07-2017
  • Date de la dernière déclaration 20-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-07-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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